Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Ville d'Avignon pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
Les toitures de certains bâtiments municipaux seront mises à disposition d’un opérateur en vue de produire de l’électricité d’origine photovoltaïque, à partir d’installations qui seront étudiées, financées, installées et exploitées aux frais pleins et entiers de l’opérateur.
Nature de l'activité proposée :
- Production d'électricité photovoltaïque à partir d'installations qui seront créées et exploitées aux frais pleins et entiers de l'opérateur
- Promotion et actions en faveur de la maîtrise de l'énergie (sobriété, efficacité) et des énergies renouvelables auprès des acteurs du territoire
Télécharger l'annonce (pdf - 269 Ko)
La Ville entend donner la priorité aux projets qui privilégient majoritairement la gouvernance locale et l’investissement citoyen (financement participatif).
Nous suivre sur les réseaux sociaux