L’État a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.
Depuis le 1er janvier 2022, un outil de téléservice est disponible depuis monurbanisme.grandavignon.fr
Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice et aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
L’instruction passe d’une procédure papier à une procédure numérique : du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.
Trois sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet
Nous suivre sur les réseaux sociaux