La reconnaissance permet d’établir la filiation des enfants hors mariage et peut être faite à tout moment, sans condition de délai, avant la naissance, au moment de la naissance (dans l’acte), ou après la naissance de l’enfant.
C’est une démarche volontaire.
Tout officier de l’état civil est compétent pour recevoir une déclaration de reconnaissance, quel que soit le domicile du père ou de la mère, la nationalité de l’enfant ou de l’auteur de la reconnaissance.
Reconnaissance avant naissance
La reconnaissance n’est nécessaire que pour les parents non mariés.
En principe, seul le père est amené à faire une reconnaissance. Néanmoins une reconnaissance peut être faite par la mère ou les deux parents avant la naissance.
La déclaration doit être enregistrée en mairie sur présentation des justificatifs suivants :
□ pièce d’identité : fournir un document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
□ un justificatif de domicile, imprimé sur papier et daté de moins de 3 mois, mentionnant les nom et prénom du déclarant.
En cas de reconnaissance conjointe (père et mère), ces justificatifs devront être présentés pour chacun des auteurs.
Reconnaissance après naissance
La reconnaissance paternelle après naissance permet d’établir juridiquement le lien de filiation de l’enfant né hors mariage avec son père.
Tout officier d’état civil est compétent pour recevoir une reconnaissance paternelle après naissance, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, le domicile du père ou de la mère, la nationalité de l’enfant ou du père.
La déclaration doit être enregistrée en mairie sur présentation des justificatifs suivants :
□ pièce d’identité : fournir un document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
□ un justificatif de domicile, imprimé sur papier et daté de moins de 3 mois, mentionnant les nom et prénom du déclarant ;
Le déclarant devra également fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de la reconnaissance : ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ainsi que les noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile de la mère et de l’enfant.
Où et quand ?
Mairie Centrale
Hôtel De Ville
Place de l’Horloge
Guichet porte 2
De 8h à 16h30 du lundi au vendredi
La déclaration de reconnaissance après naissance s’enregistre uniquement sur rendez-vous (voir plus bas)
Mairie de quartier de Montfavet
8, square des Cigales
84045 AVIGNON CEDEX 09
Sans rendez-vous
Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Les mardi et jeudi : ouverture sans interruption de 8h30 à 17h
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