Quand est-il délivré ?
Le livret de famille permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissances, décès.
A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains documents officiels : carte nationale d'identité, passeport...
Les officiers d’état civil sont tenus de délivrer un livret de famille :
- aux époux lors de la célébration du mariage ;
- aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant ;
- à l’adoptant, lors de la transcription du jugement d’adoption plénière ;
- au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie.
Situation dans lesquelles il est possible d’obtenir un second livret de famille
Il est possible de solliciter la délivrance d’un second livret de famille dans les cas suivants :
- perte, vol ou destruction du premier livret ;
- changement dans la filiation, le nom et/ou le(s) prénom(s) des personnes figurant sur le livret ;
- changement de sexe ;
- titulaire dépourvu de livret après divorce judiciaire, divorce notarié, séparation judiciaire, ou présentant un intérêt légitime à disposer de son propre livret (mésentente avec l’autre conjoint, séparation difficile, etc.).
Constitution d’un dossier pour la demande d’un second livret
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone
- Attestation sur l’honneur en cas de PERTE ou VOL
- Le formulaire de demande de livret de famille : Télécharger (pdf - 861 Ko)
Le dossier doit impérativement être complété en intégralité (de façon lisible) et accompagné de tous les documents exigés. Tout dossier incomplet sera refusé.
Dépôt du dossier de demande d’un second livret
La demande de second livret de famille s’effectue, par l’intéressé, à la mairie de son lieu de résidence (mairie centre ou mairies de quartier).
En mairie Centre
Hôtel de ville
Place de l'Horloge
Guichet Etat civil (porte 2)
Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30
Tél : 04 90 80 82 96 (seulement le matin)
etatcivil(arobase)mairie-avignon(point)com
Dans les mairies de quartier
- Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Les mardi et jeudi : ouverture sans interruption de 8h30 à 17h
Horaires particuliers pour la mairie du quartier de la Barthelasse qui est ouverte de 8h30 à 12h du lundi au jeudi et de 13h30 à 17h le vendredi
Mairie de quartier du centre-ville
Maison Manon
12 place des Carmes
84045 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 13 60 50 55
Fax 04 13 60 50 64
Mairie de quartier Barthelasse et Piot
Villa Avenio Chemin CD 228
84000 Avignon
Tél. 04 13 60 50 75
Fax 04 13 60 50 79
Mairie de quartier de Montfavet
8, square des Cigales
84045 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 90 32 13 42
Fax 04 90 32 78 66
Mairie de quartier Est
7, rue Laurent Fauchier
près du centre commercial du Pont des 2 Eaux
84045 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 13 60 50 85
Fax 04 90 89 04 50
Mairie de quartier Nord
Complexe Saint-Jean
Avenue Jean Boccace
84045 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 13 60 50 40
Fax 04 90 85 89 88
Mairie de quartier Nord Rocade
106, Avenue de la Trillade
84045 AVIGNON CEDEX 9
Tél. 04 90 89 64 11
Fax 04 90 89 20 74
Mairie de quartier Sud Rocade
1, place Alexandre Farnèse
Immeuble le Giotto
84045 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 13 60 50 15
Fax 04 13 60 50 16
Mairie de quartier Ouest
30, avenue Monclar
84045 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 13 60 52 10
Fax 04 32 76 84 93
Mairie de quartier Saint Chamand
8, avenue François Mauriac
84045 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 90 87 23 02
Fax 04 90 87 84 80
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