Travaux en Site Patrimonial Remarquable

Sont classés au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables les « ville, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vie historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».

L’intramuros d’Avignon regroupant l’ensemble de ces caractéristiques, l’emprise actuelle du secteur sauvegardé a donc été créée par arrêté ministériel du 16 septembre 1991. Elle couvre la totalité de l’Intra-Muros correspondant à la ceinture fortifiée du XIVème siècle au droit du terre-plein longeant les remparts à l’extérieur ainsi que les allées de l’Oulle et les berges du fleuve jusqu’à l’eau.

L’appellation « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) a remplacé l’ancienne appellation de « Secteur Sauvegardé » depuis la loi relative la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016.

Les enjeux du SPR sont retranscrits dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), tenant lieu de document d’urbanisme sur le secteur délimité.

Pour en savoir plus sur le patrimoine de l’intramuros, la règlementation opposable et son application, rendez-vous sur le site internet consacré au Site Patrimonial Remarquable de la Ville d’Avignon.

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme préalable : imprimé Cerfa à retirer à l’accueil du service urbanisme ou demande par courrier ou téléchargeable sur le Site du Service Public (ex : Cerfa N°13404*08 pour les façades Intra-muros), conformément au Code de l’Urbanisme.

Les dépôts d’une demande d’urbanisme peuvent se faire en ligne : monurbanisme.grandavignon.fr 

Sont concernés par cette demande préalable obligatoire : tous travaux ayant pour objet de modifier l’état intérieur et/ou extérieur des immeubles situés en intra-muros, à l’exemple de travaux relatifs aux structures, décors, escaliers, à la volumétrie intérieure et/ou extérieure d’un immeuble, à la réalisation des devantures commerciales, la pose de paraboles et de climatiseurs, etc.

A noter : Pour être autorisés, les travaux feront l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et pour les établissements recevant du public, un avis conforme favorable des services de Sécurité (Pompiers), des services d’Hygiène et DDASS, et de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité.

De plus, les prescriptions éventuelles formulées dans l’arrêté d’autorisation qui vous sera adressé doivent être respectées ; elles viennent modifier votre projet en conséquence.

·      Accueil de l’urbanisme 

Maison du Patrimoine et de l’Habitat

20 rue du Roi René

Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45 

Téléphones : 04 90 80 44 00 ou 03 ou 04

·    En Intra-Muros : La Ville d’Avignon met à votre disposition, sur rendez-vous, un Technicien Conseil du Site Patrimonial Remarquable pour vous aider dans votre démarche d’évaluation des travaux et dans la constitution de votre dossier.

Coordonnées du technicien conseil : 04.90.80.89.25

Par ailleurs, en cas de besoin, l’architecte-conseil du Site Patrimonial Remarquable pourra être sollicité.

·    En Extra-Muros : La Ville d’Avignon met à votre disposition sur rendez-vous le mercredi matin un architecte-conseil du CAUE pour vous aider dans votre démarche d’évaluation des travaux et dans la constitution de votre dossier.

Prendre rendez-vous auprès de l’accueil de l’urbanisme de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45 au 04 90 80 44 00 ou 03 ou 04

Les travaux peuvent bénéficier de subventions, sous réserve de respecter de certains critères d’acceptation des demandes de permis et du respect des recommandations qui pourraient être émises.

ATTENTION, chaque cas est particulier surtout ne commencez jamais les travaux avant d’avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme et d’avoir obtenu l’accord sur votre dossier de demande de subvention !

Celle-ci est soumise au respect de certains critères d’acceptation des demandes de déclaration préalable ou permis de construire et du respect des recommandations qui pourraient être émises.

Le bureau d’études Urbanis, vos contacts :

Directrice de projet : Marie-Pierre DALLENC
Chef de projet : Damien VILETTE
Chargé d’opération : Boris CARBALIDO
Architecte : Flore SOUBEIRAN

Accueil physique :au 102, rue Joseph Vernet 84 000 Avignon
Horaires d’ouverture :  Lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 13h  

Accueil téléphonique 07 61 64 24 47 lundi, mardi et jeudi de 14h à 17h

Mail : opah.avignon@urbanis.fr

Cette opération est réalisée en partenariat avec l’Anah, l’Etat, la Région Paca, le Conseil Général de Vaucluse et le Grand Avignon.   Elle fait suite aux quatre autres OPAH réalisées sur le centre ancien depuis 1992 et qui ont permis de remettre aux normes 855 logements dont 360 vacants et de ravaler plus de 200 façades