L’État a lancé depuis plusieurs années une grande campagne de modernisation et de simplification des démarches administratives.
À compter du 1er janvier 2022, un outil de téléservice sera disponible sur cette page et via avignon.fr Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice et aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique : du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.
Trois sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet
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