Une enquête publique relative au déclassement d’une fraction du chemin de gigognan s'est tenue dans la commune, du 22 juillet 2024 au 5 août 2024.
La commissaire enquêteur, a siégé à l'Hôtel de ville, Place de l’horloge, à la direction de la population, au service de la citoyenneté, aux affaires générales.
Retrouvez le rapport du commissaire-enquêteur : télécharger (pdf - 1.45 Mo)
Pour rappel l'enquête publique contenait ces documents :
Télécharger :
Le dossier complet (pdf - 3.07 Mo)
Les documents complémentaires (pdf - 10.10 Mo)
L'arrêté d'enquête publique (pdf - 483 Ko)
L'avis au public (pdf - 348 Ko)
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