Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est le document d’urbanisme qui se substitue au document de droit commun, le PLU. Il s’agit du cadre règlementaire d’un Secteur Sauvegardé à présent Site Patrimonial Remarquable. Son application relève de la compétence de l’Etat (DRAC, UDAP).
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble urbain : habitat, activités, déplacements et stationnement, accessibilité, équipements publics, etc.
Le PSMV a comme objectifs :
- la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager ; il définit des protections sur les extérieurs mais aussi sur les intérieurs d’immeubles (volumes intérieurs et structures des immeubles, éléments d’architecture : escaliers, portes, etc., moulures, peintures, sols, plafonds etc.), les espaces libres privatifs (jardins, cœurs d’îlot, cours, etc.) et espaces publics, patrimoine végétal (places, parvis, calades, alignements d’arbres, etc.) ;
- la prise en compte de la diversité des fonctions urbaines ;
- la prise en compte des enjeux du développement durable : tout en tenant compte des caractéristiques patrimoniales propres aux constructions et à la structure urbaine ;
- la prise en compte des enjeux d’accessibilité des espaces publics et des immeubles ;
- la prévention des risques naturels ;
- la cohérence nécessaire avec les autres documents d'urbanisme (plan local d’urbanisme et schéma de cohérence territoriale) ainsi qu'avec les autres dispositifs de protection tels que les sites protégés au titre du code de l'environnement.
Le PSMV est composé de plusieurs pièces :
- Un rapport de présentation : fonction explicative et justificative. Il constitue une explication des choix retenus pour l’établissement du PSMV,
- Un règlement : document graphique et règles écrites,
- Des orientations d’aménagement et de programmation,
- Des annexes,
- Un fichier immeuble : base de connaissance pour faciliter la gestion du site patrimonial remarquable
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur actuel d’Avignon a été approuvé par le préfet de Vaucluse en 2007. Il a ensuite été modifié à deux reprises, en 2013 puis 2017. Il s’applique à l’ensemble du Site Patrimonial Remarquable c’est-à-dire à la totalité de l’Intra-Muros correspondant à la ceinture fortifiée du XIVe siècle au droit du terre-plein longeant les remparts à l’extérieur ainsi que les allées de l’Oulle et les berges du fleuve jusqu’à l’eau.
Le plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur est actuellement en révision. Le PSMV actuel reste en vigueur jusqu’à approbation du PSMV révisé.
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