Plan Local d'Urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU et de quoi est-il composé ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Le PLU est composé de 4 documents :

• Le Rapport de Présentation qui contient un diagnostic et explique les choix de la commune et leurs impacts sur l’environnement
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
• Le Règlement avec une partie graphique et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des 4 zones : les zones à urbanisées (AU), les zones urbaines (U), les zones naturelles et (N) et les zones agricoles (A) et fixent les règles générales
• Les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement etc.). 

Le nouveau PLU permet d’exprimer et mettre en œuvre un nouveau projet politique, un projet de territoire, et se mettre en compatibilité avec les dernières évolutions législatives et orientations supra-communales. Il permet une meilleure traduction des projets, à toutes les échelles : du territoire communal aux quartiers et jusqu’à l’unité foncière grâce à un règlement plus simple, plus clair et plus facilement compréhensible par les Avignonnais. Grace aux différentes étapes de concertation préalable, ce PLU modernisé prend en compte les aspirations de chacun à une ville plus harmonieuse, qui valorise le cadre de vie et le vivre ensemble, et intègre tous les enjeux modernes pour une ville plus durable et soucieuse de l’environnement.

Le PLU s’applique sur l’ensemble du territoire communal à l’exception du centre-ville où il s’agit du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur).

Retrouvez les infos sur ce document sur le site internet secteur sauvegardé 

Le nouveau PLU approuvé en février 2023 

Après une enquête publique s’étant déroulée à l’automne 2022 dont vous pouvez retrouver les résultats ici (pdf - 1.01 Mo), le nouveau PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du 25 février 2023. Il est entré en vigueur le 15 mars 2023.

Annexes au rapport des résutats (pdf - 62 Mo)

Vidéo PLU règlement 

Vidéo PLU patrimoine 

Vidéo PLU tissu urbain 

Le nouveau PLU est consultable et téléchargeable sur site du géoportail de l’urbanisme. Vous pouvez également accéder au dossier de PLU ci-dessous :

Version papier du PLU (PDF) : 

1 - Rapport de présentation
1.1 - Justification des choix : Partie 1 (pdf - 10.92 Mo)/ Partie 2 (pdf - 3.09 Mo) / Partie 3 (png - 3.12 Mo) / Partie 4 (pdf - 6.84 Mo)
1.2 - Evaluation environnementale : Télécharger (pdf - 11.97 Mo)
1.3 - Annexes
Annexe 1 : Partie 1 (pdf - 14.93 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.70 Mo) / Partie 3 (png - 3.12 Mo)
Annexe 2 : Partie 1 (pdf - 14.92 Mo) / Partie 2 (pdf - 14.60 Mo) / Partie 3 (pdf - 2.85 Mo)
Annexe 3 : Télécharger (pdf - 13.36 Mo)
Annexe 4 : Partie 1 (pdf - 3.16 Mo) / Partie 2 (pdf - 213 Ko)/ Partie 3 (pdf - 14.96 Mo) / Partie 4 (pdf - 12.11 Mo) / Partie 5 (pdf - 14.80 Mo) / Partie 6 (pdf - 11.71 Mo)/ Partie 7 (pdf - 13.38 Mo) / Partie 8 (pdf - 5.24 Mo) 
Annexe 5 : Télécharger (pdf - 14.16 Mo)

2 - PADD : Partie 1 (pdf - 7.51 Mo) / Partie 2 (png - 3.53 Mo) / Partie 3 (pdf - 1.53 Mo) 

3 - Orientations d'Aménagements et de Programmation : Partie 1 (pdf - 9.52 Mo) / Partie 2  (pdf - 9.97 Mo)

4 - Règlement
4.1 - Règlement écrit : Partie 1 (pdf - 15.00 Mo) / Partie 2 (pdf - 3.63 Mo)
4.2 - Règlement graphique
4.2.1 : Plans zonage
Planche 1 : Télécharger (pdf - 2.38 Mo)
Planche 2 : Télécharger (pdf - 2.46 Mo)
Planche 3 : Télécharger (pdf - 3.81 Mo)
Planche 4 : Télécharger (pdf - 3.09 Mo)
4.2.2 : Planches thématiques
Planche 5 : Télécharger (pdf - 2.84 Mo)
Planche 6 : Télécharger (pdf - 2.53 Mo)
Planche 7 : Télécharger (pdf - 2.55 Mo)
Planche 8 : Télécharger (pdf - 1.54 Mo)
Planche 9 : Télécharger  (pdf - 1.81 Mo)

4.3 : Annexes réglementaires
4.3.1 - Liste emplacement réserves : Télécharger (pdf - 394 Ko)
4.3.2 - Patrimoine bâti protégé : Télécharger (pdf - 4.40 Mo)
4.3.3 - Arbres remarquables : Télécharger (pdf - 3.49 Mo)
4.3.4 - Végétaux conseillés, déconseillés, interdits : Télécharger (pdf - 2.00 Mo)
4.3.5 - Argiles gonflantes : Télécharger (pdf - 2.36 Mo)
4.3.6 - Risque inondation Durance : Partie 1 (jpg - 3.75 Mo) / Partie 2 (jpg - 1.70 Mo) / Partie3 (jpg - 2.25 Mo) / Partie 4 (jpg - 2.57 Mo) / Partie 5 (jpg - 2.30 Mo) / Partie 6 (jpg - 2.53 Mo) / Zonage (pdf - 3.90 Mo) / PAC (pdf - 206 Ko)
4.3.7 - Risque inondation Rhône : Carte (pdf - 2.73 Mo) / Règlement (pdf - 1.23 Mo) / Zonage (pdf - 3.91 Mo)
5 - Annexes
5.1 - Servitudes d'utilité publique
5.1.1 - Liste des fiches SUP : Partie 1 (pdf - 9.17 Mo) / Partie 2 (pdf - 7.14 Mo)
5.1.2 - Plan SUP : Général (png - 1.53 Mo) / Nord Est (png - 1.00 Mo) / Nord Ouest (png - 1.18 Mo) / Sud Est (png - 1.85 Mo) / Sud Ouest (png - 0.92 Mo)
5.1.3 - PPRI : Télécharger (pdf - 587 Ko)
5.1.4 - PPRT : Télécharger (pdf - 7.72 Mo)
5.1.5 - PSMV : Règlement signé (pdf - 2.94 Mo) / Liste des écrêtements (pdf - 91 Ko)/ Annexe 1B1 (pdf - 8.35 Mo) / Annexe 1B2 (pdf - 7.32 Mo) / Annexe 1B3 (pdf - 7.45 Mo) / Plan 2 n-e (pdf - 9.54 Mo) / Plan 2 n-o (pdf - 6.12 Mo) / Plan 2 s-e (pdf - 7.53 Mo) / Plan 2 s-o (pdf - 8.47 Mo) / Plan 2EP (pdf - 6.19 Mo) / Plan 2H (pdf - 5.66 Mo) / Plan 5A (pdf - 7.60 Mo) / Plan 5B (pdf - 8.38 Mo)/ Liste des modifications imposées (pdf - 475 Ko)
5.2 - PEB Aérodrome : Fiches (pdf - 4.77 Mo) / Plan (pdf - 11.20 Mo)
5.3 - Périmètres particulier 
5.3.1 - DPU : Télécharger (pdf - 6.11 Mo)
5.3.2 - Sursis à statuer : Partie 1 (pdf - 14.78 Mo) / Partie 2 (pdf - 8.26 Mo) / Partie 3 (pdf - 14.56 Mo) / Partie 4 (pdf - 0.99 Mo)
5.3.3 - ZAC : Télécharger (pdf - 590 Ko)
5.3.4 - PAE : Télécharger (pdf - 590 Ko)
5.3.5 - Plan périmètres particuliers : Télécharger (pdf - 7.79 Mo)
5.4 : Annexes sanitaires
5.4.1 : Eau potable : SDAEP (pdf - 7.02 Mo) / SDAEP Mise à jour des besoins (pdf - 272 Ko) / Rapport HA Saignonne (pdf - 1.03 Mo)
5.4.2 : Assainissement : 
Notice zonage : Partie 1 (pdf - 14.85 Mo) / Partie 2 (pdf - 10.36 Mo) / Partie 3 (pdf - 5.78 Mo) / Partie 4 (png - 5.27 Mo) / Partie 5 (pdf - 1.14 Mo) / Partie 6 (png - 5.26 Mo) / Partie 7 (pdf - 551 Ko)
SDA Plan Réseau : Télécharger (pdf - 2.31 Mo)
Carte Zonage EU : Télécharger (pdf - 7.57 Mo)
Carte zonage EP : Télécharger (pdf - 6.74 Mo)
5.4.3 - Déchets : Télécharger (pdf - 8.81 Mo)
5.5 - Voies bruyantes : Télécharger (pdf - 9.62 Mo)
5.6 : Secteurs Information sur les sols : Fiches (pdf - 3.66 Mo) / Plan (png - 4.89 Mo)
5.7 : Obligations légales de débroussaillement : Télécharger (pdf - 11.10 Mo)
5.8 - Autres annexes : Télécharger (pdf - 4.60 Mo)

Pour plus de renseignements :

• Accueil téléphonique au 04 90 80 44 00 ou 03 ou 04 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45
• Accueil du public au 20 rue du Roi René :
  les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45
  les mardis, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45